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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Forme de la déclaration en douane Section 5 Déclaration en douane verbale
(art. 33, al. 2, LD)
La déclaration en douane verbale est réputée acceptée au moment où elle est faite au bureau de douane.
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