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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 1 Surveillance de la circulation des marchandises
(art. 25, al. 1, LD)
1La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit déclarer les marchandises conduites, présentées et déclarées sommairement en douane au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.
2Le bureau de douane peut adapter le délai à ses conditions d’exploitation.
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