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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 1 Surveillance de la circulation des marchandises
(art. 24, al. 4, LD)
1La déclaration sommaire doit être effectuée sur support papier ou par voie électronique. Les marchandises du trafic touristique peuvent être déclarées verbalement.
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