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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Forme de la déclaration en douane Section 1 Dispositions générales
(art. 28 LD)
La déclaration en douane est effectuée dans une des langues officielles de la Confédération.
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