(art. 28, al. 2, LD)
1La déclaration en douane est effectuée par voie électronique, à moins que la présente ordonnance ne prévoie une autre forme.
2La déclaration en douane électronique est effectuée dans:
- a.
- le système «e-dec» ou le système «NCTS» (section 2);
- b.
- l’application Internet «e-dec web» (section 3), ou
- c.8
- un dispositif électronique de déclaration (section 3a).
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).