Art. 2 ODSurveillance douanière dans l’enclave douanière suisse

(art. 3, al. 3, LD)

¹Dans l’enclave douanière suisse, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) peut notamment:⁴

a.

exercer la surveillance douanière du trafic des marchandises (art. 23 LD);

b.

remplir des tâches de police de sécurité (art. 96 LD);

c.

exécuter les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers et poursuivre les infractions à ces actes législatifs dans la mesure où il en a la compétence;

d.

poursuivre les infractions douanières.

²La compétence des autres autorités fédérales et des autorités cantonales dans l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers est réservée.