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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 3 Marchandises étrangères en retour
(art. 11 LD)
1Si la demande de remboursement des droits de douane a été omise dans la déclaration en douane présentée au moment de l’exportation (art. 79), une demande subséquente peut être présentée dans les 60 jours suivant la réexportation de la marchandise.
2L’identité de la marchandise doit être prouvée.
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