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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 5 Trafic de perfectionnement passif
(art. 13, al. 1 et 2, LD)
L’OFDF octroie l’exonération des droits de douane pour les produits compensateurs introduits sur le territoire douanier.
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