Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2

Art. 12 OdAProcédures de maintien de la stabilité de mesure

Section 4 Instruments de mesure électroniques

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments de mesure électroniques doivent être soumis aux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:

a.
entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectué au minimum une fois par an par une personne compétente, et
b.
intercomparaison selon l’annexe 7, ch. 4, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 3, ch. 2, de la présente ordonnance, effectuée au minimum tous les deux ans par le METAS ou par un laboratoire de référence désigné par le METAS.