La dénomination spécifique des produits de la pêche doit comprendre:
- a.
- la mention de l’espèce animale, en donnant son nom commun et son nom scientifique pour les produits visés à l’annexe I, let. a à c, du règlement (UE) n° 1379/201317;
- b.
- la dénomination «produit de la pêche» ou une dénomination conforme à l’usage professionnel.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 825).
- Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et, (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, JO L 354 du 28.12.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/560, JO L 130 du 23.4.2020, p. 11