Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Art. 28 ODAlAnDénomination spécifique

Chapitre 9 Huiles et graisses comestibles d’origine animale et leurs dérivés Section 1 Huiles comestibles d’origine animale

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il convient de mentionner l’espèce animale à partir de laquelle a été produite l’huile comestible d’origine animale.

2La dénomination spécifique des huiles de poisson appartenant à une même variété doit être complétée par le nom scientifique de la famille de poissons. La dénomination spécifique des autres huiles de poisson est «huile de poisson».

3Les mélanges d’huiles comestibles d’origine animale peuvent porter la dénomination «huile comestible».

4La dénomination spécifique de l’huile comestible aromatisée doit mettre en relief l’aromatisation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.