Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn) · RS 817.022.108

Art. 39 ODAlAnDéfinition

Chapitre 11 Produits laitiers Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 26 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les produits laitiers sont des produits obtenus par transformation du lait ou par transformation ultérieure de produits laitiers et qui peuvent contenir des ingrédients spécifiques selon les processus de transformation et les produits.38

2Les dispositions propres à chaque produit sont réservées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 825).