1Le traitement des denrées alimentaires par des rayonnements ionisants est soumis à l’autorisation de l’OSAV.
2Font exception les denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, aux conditions suivantes:
- a.
- la dose absorbée ne dépasse pas les valeurs suivantes:
- 1.
- 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons,
- 2.
- 0,5 Gy pour les autres instruments;
- b.
- le niveau d’énergie maximal ne dépasse pas les valeurs suivantes:
- 1.
- 10 MeV pour les rayons X,
- 2.
- 14 MeV pour les neutrons,
- 3.
- 5 MeV dans les autres cas.
3Le traitement des herbes et épices aromatiques séchées par des rayonnements ionisants ne nécessite aucune autorisation aux conditions suivantes:
- a.
- il vise à réduire le nombre de germes ou à éviter la contamination par des organismes nocifs;
- b.
- il ne provoque pas de dépassement de la dose globale moyenne absorbée de 10 kGy;
- c.40
- il est effectué selon les données de la Norme générale du Codex pour les denrées alimentaires irradiées41 et du Code d’usages international recommandé pour le traitement des aliments par irradiation42 du Codex Alimentarius.
4Le traitement par des rayonnements ionisants est autorisé uniquement s’il vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires.
5Le DFI définit les exigences applicables à l’irradiation des denrées alimentaires.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 9).
- www.codexalimentarius.org > Textes du Codex > Normes officielles > Norme générale pour les denrées alimentaires irradiées CXS 106-1983, Rev.1-2003.
- www.codexalimentarius.org > Textes du Codex > Code d’usages > Code d’usages pour le traitement des aliments par irradiation, CXC 19-1979 Révision 200, Correction éditoriale 2011.