1Le DFI désigne les procédés autorisés pour le traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de surface et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire ces procédés.
2Dans des cas particuliers, l’OSAV peut autoriser à titre provisoire d’autres procédés. Il délivre l’autorisation aux conditions suivantes:
- a.
- le procédé est compatible avec les bonnes pratiques;
- b.
- on peut, en l’état des connaissances scientifiques, exclure tout danger pour la santé humaine.
3Pour le reste, la procédure d’autorisation est régie par les art. 4 à 7.