Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 30 ODAlOUsDéfinition

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 6 Organismes génétiquement modifiés

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par organisme génétiquement modifié (OGM), on entend tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle (art. 5, al. 2, LGG).