Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 32 ODAlOUsTolérance

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 6 Organismes génétiquement modifiés

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présence de matériel au sens de l’art. 31, al. 1, est tolérée sans autorisation aux conditions suivantes:

a.
le matériel n’est présent qu’en quantité restreinte;
b.
il peut être prouvé que les mesures appropriées ont été prises pour éviter la présence de ce matériel;
c.
en l’état des connaissances scientifiques ou de l’expérience acquise, il s’avère que toute violation des principes énoncés aux art. 6 à 9 LGG peut être exclue.

2Le DFI fixe la quantité restreinte maximale visée à l’al. 1, let. a. Il règle la procédure visant à évaluer si le matériel remplit la condition fixée à l’al. 1, let. c.

3L’OSAV effectue l’évaluation. Il détermine dans une ordonnance le matériel qui remplit les exigences visées à l’al. 1, let. c.