Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 27 ODAlOUsProcédés d’augmentation de la durée de conservation et d’augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 5 Procédés technologiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les denrées alimentaires qui s’y prêtent peuvent être soumises à des procédés biologiques, chimiques ou physiques qui prolongent leur durée de conservation ou qui augmentent la sécurité hygiénique et microbiologique.

2Les procédés doivent être appliqués de telle manière que les denrées alimentaires:

a.
ne puissent mettre la santé en danger, et qu’elles
b.
soient aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles et organoleptiques.

3Les denrées alimentaires altérées ou modifiées de manière préjudiciable ne peuvent être traitées par des procédés visant à prolonger leur durée de conservation ou à augmenter leur sécurité hygiénique et microbiologique.

4Le DFI règle:

a.
les conditions et les températures s’appliquant aux traitements thermiques, à la réfrigération et à la congélation;
b.
les particularités techniques et les conditions s’appliquant aux procédés biologiques, chimiques et physiques.

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