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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 4 Substances et additifs
1Des micro-organismes peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires si cette adjonction est nécessaire à leur fabrication ou souhaitable à l’obtention d’une caractéristique spécifique de la denrée alimentaire.
2Les micro-organismes ajoutés doivent être propres à la consommation humaine.
3Le DFI peut fixer des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les micro-organismes.
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