Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 22 ODAlOUsComposants

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 4 Substances et additifs

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI évalue la sécurité sanitaire des composants et fixe les valeurs maximales les concernant.