Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 23 ODAlOUsAdditifs, arômes et enzymes

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 4 Substances et additifs

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI règle les conditions d’autorisation et fixe les valeurs maximales des différents additifs, arômes et enzymes.