Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 24 ODAlOUsAuxiliaires technologiques

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 4 Substances et additifs

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI peut régler l’appréciation des auxiliaires technologiques.

2Il peut fixer des valeurs maximales.