Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 25 ODAlOUsAdjonction de substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 4 Substances et additifs

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des vitamines et des sels minéraux ainsi que d’autres substances qui possèdent un effet nutritionnel ou physiologique peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.

2Le DFI règle les restrictions d’application et fixe les valeurs maximales.