Art. 37 ODAlOUsDenrées alimentaires génétiquement modifiées

¹Une mention des OGM est requise pour:

a.

les denrées alimentaires qui sont des produits OGM;

b.

les denrées alimentaires qui contiennent des micro-organismes génétiquement modifiés;

c.

les auxiliaires technologiques qui sont remis comme tels et qui contiennent des OGM;

d.

les micro-organismes qui sont remis comme tels et qui sont génétiquement modifiés.

²Le DFI règle les modalités d’étiquetage.

³Il peut prévoir des dérogations aux obligations d’étiquetage visées à l’al. 1.

⁴Les denrées alimentaires d’origine animale peuvent porter la mention «sans OGM» lorsqu’aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou aucun produit dérivé ne sont utilisés pour l’alimentation des animaux.

⁵Une mention claire et bien lisible du type: «Aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou produit dérivé n’a été utilisé pour l’alimentation des animaux» doit figurer dans le même champ visuel que la mention visée à l’al. 4.