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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 5 Jouets et objets usuels destinés aux enfants
Le DFI fixe les exigences s’appliquant à la sécurité des objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge.
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