Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 67 ODAlOUsObjets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge

Chapitre 3 Objets usuels Section 5 Jouets et objets usuels destinés aux enfants

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI fixe les exigences s’appliquant à la sécurité des objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge.