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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 5 Jouets et objets usuels destinés aux enfants
Les couleurs de peinture et le matériel d’écriture, de dessin ou de peinture destinés aux enfants doivent satisfaire aux exigences définies à l’art. 66, al. 1.
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