Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 68 ODAlOUsCouleurs de peinture et matériel d’écriture, de dessin ou de peinture

Chapitre 3 Objets usuels Section 5 Jouets et objets usuels destinés aux enfants

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les couleurs de peinture et le matériel d’écriture, de dessin ou de peinture destinés aux enfants doivent satisfaire aux exigences définies à l’art. 66, al. 1.