1Pour autant que les mêmes objectifs puissent être atteints, l’industrie des denrées alimentaires peut établir des guides par branche d’activité pour se conformer aux exigences des art. 76 à 79.
2Les guides par branche doivent être approuvés par l’OSAV.
3Ils doivent être élaborés en concertation avec les milieux concernés et:
- a.73
- tenir compte des codes des usages pertinents du Codex Alimentarius74;
- b.
- garantir la mise en œuvre correcte des procédés visés à l’art. 78, al. 1;
4Ils peuvent fixer des exigences simplifiées pour l’autocontrôle à effectuer dans les très petits établissements.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 9).
- www.codexalimentarius.org > Textes du Codex > Code d’usages > Principes généraux d’hygiène alimentaire CXC 1-1969; modifié en dernier lieu en 2020.