Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 81 ODAlOUsVérification des mesures d’autocontrôle

Chapitre 4 Autocontrôle Section 5 Prélèvements d’échantillons et analyses

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La personne responsable est tenue de vérifier ou de faire vérifier l’efficacité des mesures d’autocontrôle au moyen de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

2La vérification des mesures d’autocontrôle doit être adaptée au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.

3Le DFI peut déclarer obligatoires certaines méthodes d’analyse et de prélèvement d’échantillons.75

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2229).