1La personne responsable est tenue de vérifier ou de faire vérifier l’efficacité des mesures d’autocontrôle au moyen de prélèvements d’échantillons et d’analyses.
2La vérification des mesures d’autocontrôle doit être adaptée au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.
3Le DFI peut déclarer obligatoires certaines méthodes d’analyse et de prélèvement d’échantillons.75
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2229).