Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 23 ODAlOVDénomination spécifique des pommes et des poires

Chapitre 5 Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés Section 1 Fruits, légumes et micro-algues

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les récipients et les emballages contenant des pommes ou des poires doivent porter la désignation de la variété.