Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 23 ODAlOVDénomination spécifique des pommes et des poires

Chapitre 5 Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés Section 1 Fruits, légumes et micro-algues

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les récipients et les emballages contenant des pommes ou des poires doivent porter la désignation de la variété.

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