Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 70 ODAlOVDéfinition

Chapitre 7 Céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes Section 2 Pâtes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les pâtes sont des denrées alimentaires obtenues à partir de produits de mouture.

2Elles peuvent contenir des ingrédients tels qu’œufs, lait ou légumes.

3Les pâtes fraîches sont des pâtes non déshydratées ou seulement légèrement séchées lors de la fabrication. Elles peuvent être traitées à l’eau chaude ou à la vapeur d’eau, et soumises à pasteurisation, à réfrigération ou à surgélation.

4Les pâtes stérilisées sont des pâtes fraîches qui sont stérilisées avant la mise sur le marché.