Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Art. 90 ODAlOVExigences s’appliquant aux sucres en morceaux

Chapitre 9 Sucres et produits à base de sucres Section 3 Produits à base de sucres

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sucres en morceaux doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 10, ch. 2.