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Ordonnance sur le droit d'auteur (ODAu) · RS 231.11
Chapitre 1 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins Section 1 Organisation
1La direction administrative de la Commission arbitrale incombe au président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
2Le secrétariat peut être amené à le seconder dans cette tâche (art. 4).
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