Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 13 ODEProtection des biotopes particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés contre les organismes pathogènes

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement Section 3 Exigences posées à l’utilisation d’organismes pathogènes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’utilisation directe d’organismes pathogènes dans des biotopes particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés au sens de l’art. 8, al. 2, let. a à d, n’est autorisée que si elle sert à éviter ou à éliminer des dangers menaçant l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, ou des atteintes qui leur sont portées.

2Dans les zones au sens de l’art. 8, al. 2, let. a, les dispositions dérogatoires contenues dans les ordonnances de protection correspondantes sont réservées.