Art. 17 ODERégime de l’autorisation

Quiconque entend disséminer à titre expérimental les organismes suivants doit obtenir une autorisation de l’OFEV:

a.

organismes génétiquement modifiés;

b.

organismes pathogènes;

c.

petits invertébrés exotiques qui sont destinés à une utilisation directe dans l’environnement et non à une utilisation comme animaux de compagnie.