Art. 18 ODEDérogations au régime de l’autorisation

¹Aucune autorisation n’est requise pour la dissémination expérimentale d’organismes génétiquement modifiés si un emploi direct déterminé de ces organismes dans l’environnement a été autorisé au sens de l’art. 25, et que la dissémination expérimentale vise à élargir les connaissances portant sur ce même emploi.

²Aucune autorisation n’est requise pour la dissémination expérimentale d’organismes pathogènes dans un des cas suivants:

a.

un emploi direct déterminé de ces organismes dans l’environnement a été autorisé au sens de l’art. 25;

b.

les organismes ne sont pas exotiques ni pathogènes pour l’être humain ou pour les vertébrés.

³Aucune autorisation n’est requise pour la dissémination expérimentale de petits invertébrés exotiques si un emploi direct déterminé de ces organismes dans l’environnement a été autorisé au sens de l’art. 25.