Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 25 ODERégime de l’autorisation

Chapitre 3 Autorisation et notification Section 2 Mise en circulation

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque entend utiliser pour la première fois dans l’environnement ou mettre en circulation pour une nouvelle utilisation les organismes suivants doit obtenir une autorisation:

a.
organismes génétiquement modifiés;
b.
organismes pathogènes;
c.
petits invertébrés exotiques qui sont destinés à une utilisation directe dans l’environnement et non à une utilisation comme animaux de compagnie.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 10 de l’O du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2777).