Art. 32 ODENotification de l’épandage d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement

¹Quiconque épand directement dans l’environnement des organismes génétiquement modifiés dont la mise en circulation est autorisée doit notifier à l’OFEV, au plus tard deux semaines après l’épandage:

a.

son nom et son adresse;

b.

l’identificateur unique des organismes génétiquement modifiés, élaboré au sens de l’annexe du Règlement (CE) n^o 65/2004 de la Commission du 14  janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés⁶¹, ou, s’il n’existe pas, l’identité des organismes ainsi que leurs principales propriétés et caractéristiques;

c.

les terrains sur lesquels les organismes sont épandus;

d.

la période d’épandage des organismes, et en particulier les dates de début et de fin;

e.

le type d’emploi et d’épandage des organismes.

²Quiconque épand directement des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement doit documenter cet épandage; il doit fournir à l’OFEV les renseignements requis et, le cas échéant, effectuer ou tolérer des enquêtes.