Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Art. 6 ODEDiligence

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement Section 1 Exigences générales posées à l’utilisation d’organismes

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque utilise des organismes dans l’environnement autrement qu’en les mettant en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:

a.
ne puissent pas mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;
b.
ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.

2Les prescriptions spécifiques ainsi que les instructions et les recommandations du remettant doivent être respectées.