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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les dispositifs médicaux (ODim) · RS 812.213
Chapitre 3 Évaluation de la conformité, certificat et déclaration Section 2 Certificat de conformité
1Les certificats sont valables 5 ans au plus. La durée de validité est inscrite sur le certificat.
2À la demande du fabricant, la durée de validité du certificat peut être prolongée de 5 ans au plus, sur la base d’une nouvelle évaluation suivant la procédure d’évaluation de la conformité pertinente. Le certificat peut être prolongé plusieurs fois.
3Tout document complémentaire à un certificat est valable aussi longtemps que le certificat qu’il complète.
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