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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2020 sur les dispositifs médicaux (ODim) · RS 812.213
Chapitre 8 Opérations en rapport avec les dispositifs
1Il est interdit de retraiter des dispositifs à usage unique usagés et de les réutiliser.
2Il est interdit d’utiliser et de mettre à disposition sur le marché des dispositifs à usage unique retraités à l’étranger sur la base de l’art. 17, par. 3, RDM-UE116.
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