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Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) · RS 812.219
Chapitre 10 Dispositions finales Section 1 Exécution
Lorsqu’il exécute la présente ordonnance, Swissmedic tient compte des actes d’exécution édictés par la Commission européenne en vertu du RDIV-UE65.
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