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Ordonnance sur les droits politiques (ODP) · RS 161.11
Section 2 Votations
1Le procès-verbal doit être établi selon le modèle figurant à l’annexe 1a (cas normal) ou 1b (initiative et contre-projet).
2Les cantons peuvent se procurer les formules nécessaires au prix coûtant auprès de la Chancellerie fédérale.
3La Chancellerie fédérale fixe le moment à partir duquel les procès-verbaux peuvent être détruits.
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