Art. 2 ODquaDéfinitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

marchandise mesurable: une marchandise dont le prix de vente est calculé en fonction de la quantité vendue;

b.

préemballage: une quantité de marchandise conditionnée dans un emballage de quelque nature qu’il soit, qui est mesurée et emballée hors de la présence du consommateur, de telle sorte que la quantité de la marchandise contenue ne puisse être modifiée sans qu’il y ait ouverture ou modification décelable de l’emballage;

c.⁹

vente en vrac: vente d’une marchandise qui n’est pas offerte dans un préemballage;

d.

emballage multiple: plusieurs marchandises emballées identiques ou différentes qui sont regroupées dans un préemballage;

e.

quantité nominale: quantité déclarée sur le préemballage de la marchandise contenue;

f.

contenu: quantité effective de la marchandise contenue dans le préemballage;

g.

quantité nette: quantité d’une marchandise sans l’emballage ou autre matériel d’emballage;

h.

poids égoutté: poids d’une marchandise ferme après égouttage du liquide de couverture.