1Dans le commerce, les quantités de marchandises doivent être mesurées d’après le poids, le volume, la surface, la longueur ou le nombre de pièces. La quantité nette de marchandise est déterminante.
2Dans la mesure où les conditions ambiantes influent sur le volume d’une marchandise, les températures ci-après sont déterminantes pour la détermination d’une quantité:
- a.
- température en général 20 °C;
- b.
- température pour les combustibles et les carburants 15 °C.
3Le poids est égal à l’indication de la balance sans correction de la poussée aérostatique.
4Le Département fédéral de justice et police (DFJP) peut prévoir:
- a.
- qu’une quantité autre que la quantité nette soit déterminante, notamment lorsque le type usuel d’emballage d’une marchandise le demande;
- b.
- une température autre que celles fixées à l’al. 2 soit déterminante pour les marchandises surgelées et congelées.