Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) · RS 941.204

Art. 29 ODquaMarquage du volume

Chapitre 4 Bouteilles récipients-mesures

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bouteilles récipients-mesures sont caractérisées par la capacité nominale, la capacité d’arasement, le vide et la capacité effective. Ces capacités sont toutes établies à la température de 200 C.

2La capacité nominale est le volume de liquide indiqué sur la bouteille que celle-ci doit contenir dans des conditions normales.

3La capacité d’arasement correspond au volume de liquide que la bouteille contient quand elle est elle remplie à ras bord.

4Le vide correspond à la différence entre la capacité nominale et la capacité à ras bord.

5La capacité effective d’une bouteille est le volume de liquide qu’elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.