Sont considérés comme récipients-mesures les bouteilles:
- a.
- fabriquées en verre ou en toute autre matière présentant des qualités de rigidité et de stabilité et qui offre les mêmes garanties métrologiques que le verre;
- b.
- bouchées ou conçues pour être bouchées et destinées au stockage, au transport ou à la livraison de liquides;
- c.
- qui ont une capacité nominale qui n’est pas inférieure à 5 cl ni supérieure à 5 l;
- d.
- qui permettent, au moment du remplissage jusqu’à une certaine hauteur ou un certain pourcentage de leur capacité d’arasement, de mesurer leur contenu avec une exactitude suffisante.