1Le système d’information de l’AFC est un système d’information indépendant qui est hébergé sur la plateforme de l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications mandaté par l’AFC.
2Si des données identiques de plusieurs unités d’organisation de l’AFC sont traitées, les systèmes d’information concernés peuvent être mis en réseau pour échanger les données de base, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement efficace des données.
3Le DFF peut régler les modalités de l’organisation et de l’administration du système d’information de l’AFC.