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Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621
Section 1 Dispositions générales
1On entend par emballages réutilisables les emballages qui sont destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.
2On entend par emballages perdus les emballages qui ne sont pas destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.
3On entend par recyclage des emballages la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits à partir d’emballages usagés.
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