Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621

Art. 2 OEBDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1On entend par emballages réutilisables les emballages qui sont destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.

2On entend par emballages perdus les emballages qui ne sont pas destinés à être remplis à nouveau après avoir été utilisés.

3On entend par recyclage des emballages la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits à partir d’emballages usagés.