Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621

Art. 22 OEBAbrogation et modification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’ordonnance du 22 août 1990 sur les emballages pour boissons9 est abrogée.

2...10

Historique et notes (2)
  1. [RO 1990 1480; 1991 40; 1995 5505; 1998 832]
  2. Abrogé par le ch. IV 33 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janvier 2008 (RO 2007 4477).

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