Historique et notes (2)
- [RO 1990 1480; 1991 40; 1995 5505; 1998 832]
- Abrogé par le ch. IV 33 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janvier 2008 (RO 2007 4477).
Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621
Section 6 Dispositions finales
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