Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621

Art. 23 OEBEntrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2Le DETEC fixera l’entrée en vigueur des art. 9 à 14, 16 et 1711 lorsqu’il édictera l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre (art. 10, al. 2).

Historique et notes (1)
  1. Ces articles entrent en vigueur le 1er janvier 2002 (art. 2 de l’O du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons – RS 814.621.4).