1Sous réserve de l’al. 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.
2Le DETEC fixera l’entrée en vigueur des art. 9 à 14, 16 et 1711 lorsqu’il édictera l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre (art. 10, al. 2).
Historique et notes (1)
- Ces articles entrent en vigueur le 1er janvier 2002 (art. 2 de l’O du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons – RS 814.621.4).