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Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) · RS 814.621
Section 4 Taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre
1Le montant de la taxe prélevée sur chaque emballage est d’un centime au moins et de dix centimes au plus.
2Le DETEC fixe le montant de la taxe en fonction des coûts prévisibles des activités définies à l’art. 12. Il consulte au préalable les milieux intéressés.
3L’organisation doit informer les consommateurs par des moyens appropriés du montant de cette taxe.
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